Compte rendu de la réunion de la communauté de commune du 03/04/09
Ce compte rendu est personnel et n'a pas de valeur officielle. Il peut comporter des erreurs d'interprétation et des omissions. Il a un seul but, informer rapidement les citoyens curieux du canton (Je tacherais d'être plus réactif à l'avenir)
1- Règlement Intérieur voté à l'unanimité
2- Recrutement d'un agent de développement, cadre A, chargé des dossiers développement du territoire. La communauté de commune est là pour aider au développement et pas seulement pour faire du service comme le SIVOM, ce qui justifie pleinement ce recrutement.
Salaire envisagé: 3000€ ; la région subventionne pendant 3 ans: 18 OOO€ la 1° année, 12 000€ la 2° et 6 000€ la 3°.Profil à définir et recrutement à lancer.
3- Recrutement d'un 2° agent administratif et comptable, cadre C (au lieu d'un 2° cadre A, Directeur des services, non justifié aujourd'hui).
4- Abattoir
Budget présenté en équilibre, avec 120 tonnes par an.
Tarif de 0,35€/kg pour la CODEVIA et utilisateurs de la salle de découpe, 0,5€/kg pour éleveur seul.
Ce tarif de 0,35€/kg est bas, c'est celui pratiqué par les abattoirs de Digne et Gap qui ne sont pas aux normes européennes et doivent réaliser de gros investissements. De plus, Digne est en perte de tonnage.
Les problèmes relationnels entre la CODEVIA et l'abattoir ont été évoqués. Il faudrait arriver à dépasser les querelles passées et s'orienter résolument vers l'avenir, rentabiliser les investissements faits et bénéfiques au canton, mais aussi à la vallée de l'Ubaye
5- L'indemnité du Président et des 4 Vice-Présidents a été fixée à 50% de ce qui est possible. Combien? il me semble que les habitants du canton doivent savoir.
6- Vote du compte administratif 2008 et du budget primitif 2009.
- La préfecture refuserait le remboursement de la TVA pour certains travaux routiers 2008 effectués pour le compte de communes. Le Président se bat sur ce dossier. (je n'ai pas compris le pourquoi de la position de la Préfecture: problême de délibération.....)
- Les sentiers intercommunaux: marche, VTT, raquette, ski de fond, serait à charge de la CC
- la voirie serait à charge de la CC: 150 000€ prévus au budget. Montant à confirmer
- la différence entre recettes et dépenses est de 210 000€ qui feront l'objet d'une taxe prélevée par la CC
- recrutement d'un mi-temps pour le ramassage des ordures ménagères, assurer le remplacement des absences
- achat d'un petit camion benne 15 000€ pour ramassage des cartons, informatique, mobilier
- compostage: dépenses 7500€ et recettes 4500€
- produits recyclables: 9000€ de recettes
- taxe ordures ménagères: reste au même niveau 10% et rapporte 495 000€
Un objectif fort pour les prochaines années: faire plus de tri et diminuer le volume des ordures car les charges d'enfouissement ou d'incinération vont fortement augmenter: elles vont passer de 8 à 32% d'ici 2015.
Il faudrait trouver le moyen de taxer les citoyens au volume; des expérimentations ont lieu dans certaines régions; à suivre donc.
Les 210 000€ à recouvrer représentent 1,4% de la base d'imposition (15 000 000€) à répartir selon les différentes taxes: foncier bâti, non bâti, taxe habitation, taxe professionnelle.
7- Mise en place des commissions: les différentes commissions doivent être créées pour le 24 avril.
Bonne lecture.
1- Règlement Intérieur voté à l'unanimité
2- Recrutement d'un agent de développement, cadre A, chargé des dossiers développement du territoire. La communauté de commune est là pour aider au développement et pas seulement pour faire du service comme le SIVOM, ce qui justifie pleinement ce recrutement.
Salaire envisagé: 3000€ ; la région subventionne pendant 3 ans: 18 OOO€ la 1° année, 12 000€ la 2° et 6 000€ la 3°.Profil à définir et recrutement à lancer.
3- Recrutement d'un 2° agent administratif et comptable, cadre C (au lieu d'un 2° cadre A, Directeur des services, non justifié aujourd'hui).
4- Abattoir
Budget présenté en équilibre, avec 120 tonnes par an.
Tarif de 0,35€/kg pour la CODEVIA et utilisateurs de la salle de découpe, 0,5€/kg pour éleveur seul.
Ce tarif de 0,35€/kg est bas, c'est celui pratiqué par les abattoirs de Digne et Gap qui ne sont pas aux normes européennes et doivent réaliser de gros investissements. De plus, Digne est en perte de tonnage.
Les problèmes relationnels entre la CODEVIA et l'abattoir ont été évoqués. Il faudrait arriver à dépasser les querelles passées et s'orienter résolument vers l'avenir, rentabiliser les investissements faits et bénéfiques au canton, mais aussi à la vallée de l'Ubaye
5- L'indemnité du Président et des 4 Vice-Présidents a été fixée à 50% de ce qui est possible. Combien? il me semble que les habitants du canton doivent savoir.
6- Vote du compte administratif 2008 et du budget primitif 2009.
- La préfecture refuserait le remboursement de la TVA pour certains travaux routiers 2008 effectués pour le compte de communes. Le Président se bat sur ce dossier. (je n'ai pas compris le pourquoi de la position de la Préfecture: problême de délibération.....)
- Les sentiers intercommunaux: marche, VTT, raquette, ski de fond, serait à charge de la CC
- la voirie serait à charge de la CC: 150 000€ prévus au budget. Montant à confirmer
- la différence entre recettes et dépenses est de 210 000€ qui feront l'objet d'une taxe prélevée par la CC
- recrutement d'un mi-temps pour le ramassage des ordures ménagères, assurer le remplacement des absences
- achat d'un petit camion benne 15 000€ pour ramassage des cartons, informatique, mobilier
- compostage: dépenses 7500€ et recettes 4500€
- produits recyclables: 9000€ de recettes
- taxe ordures ménagères: reste au même niveau 10% et rapporte 495 000€
Un objectif fort pour les prochaines années: faire plus de tri et diminuer le volume des ordures car les charges d'enfouissement ou d'incinération vont fortement augmenter: elles vont passer de 8 à 32% d'ici 2015.
Il faudrait trouver le moyen de taxer les citoyens au volume; des expérimentations ont lieu dans certaines régions; à suivre donc.
Les 210 000€ à recouvrer représentent 1,4% de la base d'imposition (15 000 000€) à répartir selon les différentes taxes: foncier bâti, non bâti, taxe habitation, taxe professionnelle.
7- Mise en place des commissions: les différentes commissions doivent être créées pour le 24 avril.
Bonne lecture.