proces

Bonjour à tous, 1- Les Clarines Un investisseur privé, (M. et Mme Luneau) avait fait une offre pour le rachat des Clarines. Ils ont été écarté par la CAF qui a choisi l'offre conjointe faîte par les Maisons familiales de Seyne (Président Henri Savornin)...

Bonjour à tous, Comme indiqué en titre, le maire a préféré jeter l'éponge et s'est désisté devant la cour d'appel d'Aix en Provence ce 19 mars dernier. L'affaire est donc terminée, je ne suis pas condamné, le blog va continuer à vivre et à vous informer....

Bonjour à tous, Comme vous le savez, le maire a fait appel de la décision du TGI de Digne du 13/10/11 qui a annulé purement et simplement la procédure, le maire et son avocat de Gap (donc d'une juridiction voisine) n'ayant pas respecté la loi. Avec son...

Bonjour à tous, Juste un mot pour vous dire que le maire a décidé de faire appel de la décision du TGI de Digne qui avait purement et simplement annulé le procès le 13 octobre dernier. Rendez-vous donc auprès du TGI de Aix en Provence dans un an environ....

Bonjour à tous, Hier, 13 octobre 2011, le Tribunal de Grande Instance de Digne a déclaré nulle la poursuite engagée par Henri Savornin à mon encontre, citation directe pour diffamation et injure . Cette décision peut faire l'objet d'un appel dans les...

Bonjour à tous, La désinformation continue avec l'article de Gilbert Mathieu sur La Provence ce 9 septembre 2011 "Affaire Barneaud: la cour approuve la commune" (voir ci-dessous). NON, la cour de cassation a condamné la commune sur le fond en 2001 confirmant...

Bonjour à tous, Juste un petit mot pour indiquer que l'audience, prévue ce jour 21 juillet à 9H, a été reportée au 13 octobre à la demande du maire de Montclar. A bientôt.

Bonjour à tous, La cour de cassation à Paris avait été saisie par la commune dans le cadre de l'affaire Barneaud, afin de faire casser la décision du juge d'exécution de mise en œuvre d'une astreinte de 500 francs/jour sur la période 2001-2005, ce qui...

Bonjour à tous, 1- Beaucoup d'entrevous se sont souvenus de ma convocation en citation directe au TGI de Digne, ce 26 mai, par notre maire Henri Savornin, avec l'accusation de diffamation et injures sur le blog dans les articles publiés du 4 janvier au...

Bonjour à tous, Je continue à recevoir des coups de téléphone plus ou moins sympa, des gens qui s'interrogent, ne peuvent comprendre comment la commune de Montclar peut se trouver dans cette situation avec l'affaire Barneaud. Au début de la conversation,...