Complément à mon billet du 14 avril, suite au CR officiel de la communauté de commune du 3/04/09
1- Précision sur l'augmentation des taux des taxes locales pour financer la communauté de communes
- la taxe d'habitation augmentera de 0,944%
- le foncier bâti de 1,86%
- le foncier non bâti de 5,6%
- la taxe professionnelle de 1,51%
2- La commission représentative de l'abattoir sera composée de:
- les 4 représentants de l'état:
le Dir Dep de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
le Dir Dep de l'agriculture et de la forêt
le Dir des services vétérinaires
le vétérinaire inspecteur d'état
- les 3 représentants de la communauté de communes
M. Balique suppléant M. Grambert
M. Savornin Henri suppléant M. Savornin Raymond
M Savornin André suppléant M. Michel Jean-Marie
- 2 représentants des usagers professionnels
M. Brunet Guy suppléant M. Grazziano Michel
Le Président de la CODEVIA ou son représentant
- 2 représentants des usagers éleveurs
M. Auzet Guy suppléant M. Silve André
M. Joubert Jean-Paul suppléant Jaubert André
3- Composition du Comité de Direction de l'Office de Tourisme Intercommunal
- 1 siège pour chacune des 3 stations de ski
Grand Puy: Guarino Claude suppléant Savornin Mireille
Chabanon: Isoard Marc suppléant Tron Noël
Montclar: Piolle Bernard suppléant Giacometti Jean-Pierre
- 1 siège pour les hotels
Sacco Sandrine suppléant Savornin Bruno
- 1 siège pour les campings caravanings
Albano Michèle suppléant Van Den Beek Astrid
- 1 siège pour les meublés de tourisme et les établissements de tourisme social
Collomb André suppléante Quièvre Odile
- 1 siège pour les professionnels des loisirs touristiques, les gîtes d'étape et les chambres d'hôte
Laurent Patrick
4- Adoption du budget du Contrat Educatif Local
Les dépenses prévues passent de 14 813€ en 2008 à 20931€ en 2009
5- Reconduction de l'opération "Navettes de Nuit" mise en place par la commune de Selonnet/ Bérangère Tabbi
Bilan financier de l'hiver 2008/09: 2100€ dont 1600€ par le SIVOM et 500€ par Groupama et la discothèque
Le Conseil approuve la reconduction de l'opération au cours de l'été 2009 et affecte 200€ par navette à la commune de Selonnet dans la limite de 5200€
6- Représentants de la CC au syndicat mixte du massif des Monges
commune de Auzet: Isorad Roger et Simon Michel
commune de Barles: Payan Claude et Jacquemin Claude
communede Selonnet: Grambert Michel et popard Michèle
7- Représentants de la CC à la mission locale du 04
Grambert Michel suppléant Dulau Marie-France
8- Commission d'appel d'offre
Président: Balique François
Auzet Guy (suppléant Payan Claude) Savornin Henri (suppléant Grambert Michel) Savornin André (suppléant Isoard Roger)