Compte-rendu du conseil municipal du 12 février 2013
Bonjour à tous,
Etaient présents: Le maire, Michèle Albano, André Piolle, Christine Gay, Agnès Beraud, Raymond Savornin, André Silve, Jean-Claude Remusat
Absents: Jean-Louis Filly pouvoir JC Remusat, Louis-Marie Lamé
Public: Jean-Claude Boudouard, Thierry Albano
Informations: Le maire a écrit au Préfet et au Président du Conseil Général pour la maison de l'eau et de la glace. La région veut le nouveau dossier, le maire rencontrera le Directeur financier de l'administration le 26 février à St Jean
1- Vote du compte administratif et du compte de gestion Budget Principal
Résultats à la clôture 2011
Investissements: -212 035€ Fonctionnement: 924 100€ Total: 712 065€
Exercice 2012:
- Dépenses Investissements
365 075€ dont 300 000€ subvention aux Remontées Mécaniques
- Recettes Investissements
250 105€ dont 212 035€ en provenance du résultat de fonctionnement 2011
Résultats investissements exercice 2012: -114969€
- Dépenses fonctionnement
1 052 975€ dont 300 000€ subvention aux Remontées Mécaniques
- Recettes fonctionnement
1 072 704 dont 571 821€ de taxes foncières et d'habitation
Résultats exercice fonctionnement 2012: 19 729€
Résultats clôture exercice 2012 (yc résultats fin 2011):
Investissement: -327 004€ Fonctionnement: 731 794€ Total: 404 789€
Il y a donc une baisse des résultats de 308k€ sur l'exercice 2012 par rapport à 2011, baisse essentiellement due à la subvention de 600k€ vers les remontées mécaniques au lieu de 300k€ les années précédentes
Résultats votés avec 2 abstentions, ma voix et celle de JL Filly, motif: les chiffres ont été distribués en séance sans possibilité d'étude préalable; le maire n'a jamais donné des indications quant à l'utilisation faîte de sa délégation de signature
2- Vote du compte administratif et du compte de gestion du Budget Annexe Remontées Mécaniques
Résultats à la clôture 2011
Investissements: -274 399€ Fonctionnement: -296 548€ Total: -570 948€
Exercice 2012:
- Dépenses Investissements:
3 223 333€ le gros de la dépense pour le nouveau télésiège
- Recettes d'investissements:
3 861 255€ dont 1 500 000 emprunt, 300 000 subvention du budget général, 457 924 subvention Dep, 413 858 subvention Région
Résultats investissements exercice 2012: 637 921€
- Dépenses fonctionnement
2 005 458€
- Recettes fonctionnement
2 014 000 dont 1 344 225€ recettes skis et 300 000€ de subvention du Budget Général
Résultats exercice fonctionnement 2012: 8 542€
Résultats clôture exercice 2012 (yc résultats fin 2011):
Investissement: 363 522€ Fonctionnement: -288 006€ Total: 75 516€
Le résultat des Remontées Mécaniques est redevenu positif grâce aux 600 000€ de subvention du Budget Général
Résultats votés avec 2 voix contre, la mienne et celle de JL Filly: motif: réalisation du local à explosif, plus de 62 000€ d'achats + travaux importants par les agents communaux non prévus au budget et n'ayant pas fait l'objet d'une délibération. Les comptes sont donc faussés et le trésorier a été trompé quant à la justification de ces dépenses. Par ailleurs, le maire n'a jamais donné des indications quant à l'utilisation faîte de sa délégation de signature.
Ce qui est remarquable, c'est qu'on nous fait délibérer sur des dépenses de quelques dizaines d'€ et que le conseil n'ait pas eu à se prononcer sur un local à explosif de l'ordre de 100k€. Et ce qui est tout aussi remarquable, c'est que les conseillers de la majorité ne bougent pas un sourcil.
3- Vote du compte administratif et du compte de gestion du Budget Annexe Eau
Résultats à la clôture 2011
Investissements: 74 167€ Fonctionnement: 5 332€ Total: 79 500€
Exercice 2012:
- Dépenses Investissements:
79 230€
- Recettes d'investissements:
117 241€
Résultats investissements exercice 2012: 38 010€
- Dépenses fonctionnement
301 058€
- Recettes fonctionnement
289 500€ toutes les factures de l'exercice 2012 n'ont pas encore été réglées, l'augmentation du tarif n'apparaît pas dans ces comptes.
Résultats exercice fonctionnement 2012: -11 557€
Résultats clôture exercice 2012 (yc résultats fin 2011):
Investissement: 112 178€ Fonctionnement: -6 224€ Total: 105 953€
Résultats votés avec 2 abstentions, ma voix et celle de JL Filly, motif: les chiffres ont été distribués en séance sans possibilité d'étude préalable; le maire n'a jamais donné des indications quant à l'utilisation faîte de sa délégation de signature
Le total Budget Général + Budgets Annexes RM et Eau est donc:
Résultat clôture 2011: 220 617€
Part affectée à Inv 2012: 212 035€
Résultats exercice 2012: 577 676€
Clôture exercice 2012: 586 258€
On peut se féliciter d'avoir des comptes à l'équilibre après les investissements massifs effectués en 2011-2012, de l'ordre de 6 millions d'€.. Il faudra maintenant que le chiffre d'affaire réalisé permette les remboursements à venir, de l'ordre de 400 000€/an pendant 20 ans.
Selon le maire, les recettes réalisées au 11 février 2013 dépassaient de 15% les recettes de 2012. L'année 2013 s'annonce plutôt bien.
Le maire et sa 1° adjointe sont intervenus sur le budget de l'Office du tourisme, 200k€ seulement ont été voté contre 300 demandés. C'est nettement insuffisant et Montclar poursuivra ses dépenses de promotion propres, de l'ordre de 150k€ en 2012 si on inclut la part salariale, et il faudra peut-être faire plus encore. Un groupe réfléchi à des actions! Ils envisagent de contracter la consultante Patricia Belin 20H par semaine, comme coordinatrice générale. Salaire brut demandé: 1920€, Pôle emploi paye 20H base smig+charges SS, il en coûterait environ 1720€/mois à la commune. Engagement pour 6 mois, possibilité de poursuivre 24 mois.
4- Vote subvention complémentaire pour la crèche et la bibliothèque
5- Rétablissement du droit de préemption au PLU pour les zones UA, UAA et UT.
6- Le Syndicat Intercommunal Electrification a été dissous au 1/01/2013. Afin de terminer convenablement les travaux en cours, un nouveau syndicat est créé pour une durée d'un an.
7- Avenant au contrat CNA: +16000€ pour la rémunération de M. Moguet, il est intervenu sur un périmètre plus large que celui prévu au contrat initial
8- Vente du tapis roulant de l'ESF à des Italiens pour 4000€; impossibilité de le réutiliser sur place, la mise aux normes était trop onéreuse.
9- Quelques modifications nécessitants une délibération:
- ouverture d'une régie d'avance pour le forfait liberté
- Modification de forme sur la délibération organisation des secours
- Contrat pour une caissière (remplacement)
- tarif vallée pour les -18ans pour les RM à rajouter sur la grille des tarifs
- Possibilité de mettre un panneau publicitaire autour de la patinoire: tarification, dimension panneau…. A organiser pour prochaine saison