Compte rendu du conseil municipal du 13 février 2014
Bonjour à tous,
Quelques informations préalables données par le maire:
- Les Clarines: délibéré du TGI attendu le 17 février; si la vente aux maisons familiales de Seyne est autorisée, la signature de la vente aura lieu immédiatement et la vente des 6384 m2 à la commune aura lieu dans la foulée pour 63840€.
Si la vente aux maisons familiales est annulée, la commune préemptera la totalité et revendra aux maisons familiales dans la foulée, à l'exception des 6384 m2. Il y a tout de même un petit problème avec ce scénario: il faut justifier l'utilité publique pour préempter, ensuite la commune doit avancer les 725 000€ à la CAF, il faut donc les trouver et ensuite, la revente ne peut avoir lieu que dans un délai de 5 ans.Et il y aura peut-être un changement de maire le 30 mars!
- Grand Pavois: offre de 500 000€ faîte par un groupe d'investisseurs Montclarins refusée. Les vendeurs veulent à minima 800 000€ et il y a environ 1 000 000 € de travaux pour la mise aux normes
- Il n'y aura plus de subvention d'exploitation, seulement des subventions d'investissement
- La remise en état de toutes les routes du canton s'élève à 4 millions d'euros. Cette compétence n'a pas encore été transférée à la CCPS
- Demande de subventions: les policiers, Cahuzac pour le festival du country, voyage pour 26 élèves voyage à Paris x 110,5€ par élève, relance de la demande de subvention pour la maison de l'eau qui ne se fera peut-être pas car structurellement déficitaire, ce que ne veut pas entendre/comprendre le maire actuel et sa 1° adjointe.
Analyse du compte administratif 2013
1- Budget annexe Eau
solde d'exécution de -137 877€ en déficit donc mais avec le remboursement exceptionnel de l'emprunt contracté pour rembourser JP Barneaud non reproductible les années à venir.
Beaucoup de travail reste à réaliser pour rendre la facture plus équitable et comparable aux communes voisines
2- Budget annexe Remontées Mécaniques
solde d'exécution de +5390€ grâce à une subvention du budget général de 620 000€
Beaucoup de travail la aussi pour réduire ce déficit d'exploitation et le ramener à un niveau raisonnable
3- Budget Général
solde d'exécution de 166 247€, positif donc. Quelques chiffres:
- produit des impôts et taxes: 619 257 €
- Dotation globale de fonctionnement et participations: 369 915€
- produits exceptionnels: 117 151€ dont vente des 2 ha au camping pour 110 000€, vente de gré à gré, sans mise en concurrence à prix d'amis
- subvention pour les remontées mécaniques de 620 000€
Avis sur la délimitation des nouveaux cantons: à l'unanimité, le regroupement avec La Javie, Turries et Bayon est jugé inadéquat
Vente éventuelle de 3 terrains: il s'agit de donner suite à 3 demandes d'environ 300m2 soit 5000€ chacun aux 3 propriétaires au sommet du lotissement Montplaisir afin que les promeneurs et VTT n'empiètent plus sur leur terrain. Un réaménagement du sentier devra être réalisé. A noter que le maire a déjà encaissé 5000€. Heureusement que le conseil municipal est d'accord, sinon il faudrait rermbourser!
Conclusion de la grève du 3 janvier: le conseil est informé et valide sans le voir, l'accord conclu entre la commune et le personnel. Espérons que ce soit bien l'accord signé par les 2 parties le 3 janvier dont on parle, le maire a en effet annoncé qu'il devait changer la formule de politesse avant de nous le donner en lecture
Rupture conventionnelle de Sandrine Roques: information du conseil municipal; Sandrine nous a quitté le 18 janvier
Mise en conformité du captage de l'Adoux: travaux déjà effectué, supportés intégralement par la commune. Interpellé sur le fait que l'usine ne participe pas à ces travaux, le maire s'est félicité que l'usine ne remette pas en question le prix de vente de l'eau. Il est vrai que ce prix de vente est très inférieur à celui pratiqué ailleurs, à Chorges notamment. Il faut bien sur garder l'usine, mais ça n'interdit pas une négociation afin que toutes les parties soient gagnantes. Il ne me semble pas que les Montclarins soient bien défendus aujourd'hui, et pas mieux hier d'ailleurs!
Remboursement des frais de déplacement, à 0,39€/km en particuliers ceux effectués par Mme Belin lors de ses démarches dans les villes voisines. Vigoureuse défense de cette personne par le maire et sa 1° adjointe qui la trouvent super. Ils semblent bien isolés sur ce point.aussi!