Compte rendu du conseil municipal du 14 avril
Bonjour à tous,
Etaient absents André Piolle, Agnès Beraud qui a donné sa voix à André Silve, Christine Gay qui a donné sa voix à Henri savornin.
1- Examen du compte administratif 2010 (c'est à dire les dépenses et recettes réalisées) du budget général, des remontées mécaniques et de l'eau.
L'année 2010 permet de réduire le déficit 2009 de quelques 41 700 € (mise à jour lundi 18 avril à 19H)
COMMUNE | Dépenses | Recettes | ||
INVESTISSEMENT COM | 238 872 | 394 475 | ||
INVESTISSEMENT RM | 702 971 | 627 295 | ||
INVESTISSEMENT EAU | 429 411 | 408 274 | ||
FONCTIONNEMENT COM | 624 174 | 1 083 559 | ||
FONCTIONNEMENT RM | 1 562 474 | 1 667 621 | ||
FONCTIONNEMENT EAU | 435 399 | 285 584 | ||
3 993 301 | 4 466 808 | |||
3 BUDGETS CUMULES | ||||
Dépenses | Recettes | |||
INVESTISSEMENT | 1 371 254 | 1 430 044 | ||
FONCTIONNEMENT | 2 622 047 | 3 036 764 | ||
Solde Fonctionnement | Cloture 2009 | Part affectée INV | Exercice 2010 (dont transferts) | Cloture 2010 |
Commune | 329 760 | 329 760 | 459 385 | 459 385 |
Remontées Mécaniques | 102 030 | 102 030 | 105 148 | 105 148 |
Eau | 42 083 | - 149 815 | - 107 732 | |
Total | 473 873 | 414 717 | 456 800 | |
Solde Investissement | ||||
Commune | - 304 533 | 155 603 | - 148 930 | |
Remontées Mécaniques | - 525 463 | - 75 677 | - 601 140 | |
Eau | - 77 588 | - 21 137 | - 98 725 | |
Total | - 907 584 | 58 789 | - 848 795 | |
Total cumulé | - 433 711 | 473 506 | - 391 995 | |
Equilibre des budgets avec reports | - 391 995 |
2- Travaux de voirie
Une liste de travaux envisageables est proposée par le maire. Le choix définitif sera effectué lors de la discussion du budget le 26 avril.
Nous apprenons qu'une discussion est en cours pour reprise des travaux de voirie par la CCPS. Je rappelle que ce transfert de compétence avait fait l'objet d'un clash lors de la mise en place de la CCPS et la production le 28 décembre 2009 d'une délibération contestée par le maire de Montclar (revoir les billets correspondants de l'époque).
Refus catégorique d'envisager le goudronnage du chemin entre la ferme Barneaud et la campagne René Hermitte, desservant 2 nouvelles habitations et longeant une zone urbanisée, ayant fait l'objet de plusieurs courriers en mai juin 2010. Le maire refuse toujours l'argumentation avancée arguant que la jurisprudence évoquée dans ce courrier quant au classement d'office des chemins dans la situation décrite n'est pas constante.
Le maire propose les travaux suivants, dans l'ordre de priorité:
- Réfection de la desserte des filles Gentil (famille Piolle) aux Arnauds pour 5318€ (sous réserve que le passage de gros camions soit terminé)
- Accés aux commerces de la station, de la route à Poinsignon pour 11925€
- Desserte des Allards, zone Champé pour 5619€ (sous réserve que coupe de bois terminée)zone Vallon Noir repoussée
- Rebouchage de trous pour 4865€
Les opérations suivantes ne seraient pas retenues:
- desserte des Guillemets pour 8900€
- chemin vicinal de Serre Lacroix
- Les Chapeliers, desserte des chalets Tourette
- Etude sur le virage du Bouire à réaliser
3- Demande d'une dotation d'équipements de territoires ruraux à effectuer auprès de la Préfecture pour achat:
- un tracteur équipé 80 000€. Je rappellerai la proposition d'achat de Jean-Louis Filly de l'occasion trouvée auprès de la mairie des Thuiles en 2009, pour 20 000€, dédaigneusement rejetée à l'époque. Selonnet n'a pas laissé passer l'occasion.
- Remplacement du C15 par un Partner, un Ford ou un Dacia, à hauteur de quelques 9800€
- mise en place d'un arrosage automatique pour le massif autour de la fontaine, le rebord de la piscine et l'arrivée à la place centrale pour quelques 7000€.
Décision définitive après réponse.
4- Audit de certification ISO9001 quant à l'entretiendes remontées mécaniques: coût 4450€ mais nous fera économiser de gros travaux de sous-traitance.
5- Le maire a effectué une citation directe devant le tribunal correctionnel de votre serviteur, estimant être diffamé, injurié dans ce blog, blog qui porterait gravement atteinte à son image, à l'image du conseil municipal et de la commune.
Pour se justifier, il fait lecture de la phrase suivante: "Peut-on continuer à faire confiance en des dirigeants qui mentent, manipulent l'information, utilisent la bassesse, des moyens abjects pour discréditer des opposants afin de se maintenir aux manettes à tout prix?"
Il demande l'autorisation d'ester en justice en tant que maire. Le jugement aura lieu le 26 mai prochain.
J'ai fait remarquer que cette phrase est sortie du contexte, elle termine le billet consécutif à l'"Affaire Barneaud...suite" ou je suis directement mis en cause indument dans la pétition du Collectif des contribuables et dans le Bulletin municipal 2010.
Les articles mis en cause sont ceux écrits depuis le début de l'année, chacun pourra donc les relire et se faire une opinion.
Le blog ne fait état que de faits, donc ce n'est en aucun cas diffamant et si l'image du maire est écornée, ce n'est pas de ma faute
La justice tranchera.
On m'a demandé de sortir pour le vote. Accord donné au maire pour ester en justice avec 1 vote contre (Jean-Louis Filly) et 1 abstention (Louis-Marie Lamé). Le maire lui a dit "Je m'en souviendrais". Chacun interprétera.
6- L'enquête publique pour le lotissement Montplaisir est lancée
7- La demande d'éclairage public de M. Germondo (La Chapelle) est rejetée à l'unanimité
Dans les questions diverses, Jean-Louis Filly et moi-même faisons état de la demande effectuée par le Comité des fêtes de la Chapelle qui a pour objectif la remise en état du four à pain de La Chapelle. Accord est d'ores et déjà donné pour la mise en place gracieuse d'un compteur d'eau pour les travaux ainsi que la fourniture de mélèzes. La demande écrite de la Présidente de l'association est donnée au Maire.