Evolution de la collecte des ordures ménagères
Bonjour à tous,
La collecte des ordures ménagères va évoluer significativement. Nous ne faisons pas suffisamment de tri et dans notre vallée touristique et nous devons faire face à des comportements qui ne sont pas forcément très civique.De fait le coût de cette collecte est très élevé, ce qui n'est pas forcément perçu par tous les habitants et importe peu aux visiteurs de passage. L'équation est donc complexe pour les élus en charge de ce service.
Il faut savoir que la collecte est à la charge de la Communauté de Communes du Pays de Seyne, mais ce sont les communes qui décident des points de collecte. Un partage de responsabilités donc qui illustre bien la complexité de notre millefeuille administratif que nos chers politiques se refusent de simplifier et ne cessent de complexifier. Le dernier avatar est la création des métropoles qui se rajoutent donc aux communes, communauté de communes, départements, régions, état, europe.... Quant auront-ils le courage de supprimer un ou 2 échelons administratif, source de bien des économies.
Pour revenir à notre sujet, il importe que le service offert aux habitants reste de qualité. Ce n'est pas le cas avec le choix fait par le maire de Montclar aidé de ses 2 premiers adjoints, au grand dam du reste du conseil municipal. Il fait passer la collecte de 40 points à 7, tous concentrés sur la station et ses abords immédiat.
Vous trouverez ci-dessous 2 messages envoyés au Président de la CCPS et son vice-président en charge du dossier (Michel Grambert, maire de Selonnet) et le maire de Montclar faisant état d'une contre-proposition plus réaliste pour Montclar, on passerait de 40 points de collecte à 14 et les hameaux distants seraient un peu mieux desservis.
Il faut savoir que des projets analogues sont menés un peu partout en France et des expériences vécues peuvent apporter de l'aide pour la réalisation de notre projet. Je vous invite à aller faire un tour sur le site http://arco-isere.blogspot.fr/2009/10/legislation-sur-la-collecte-de-dechets.html (voir le mail du 17/09 ci-dessous); le Préfet de l'Isère a fini par déclarer "
La conclusion qui s'impose est que la décision ayant institué le système de collecte en apport volontaire dans votre collectivité est entachée d'une illégalité justifiant son abrogation immédiate" et cela tout récemment , fin 2012.
N'hésitez pas à me contacter si vous avez des idées sur le sujet et des propositions nouvelles à faire.
Amicalement
JCR
Voici les courriers envoyés:
De : jeanclaude.remusat [mailto:jeanclaude.remusat@orange.fr]
Envoyé : mardi 24 septembre 2013 19:10
À : 'Michel'; 'Secretariat CCPS'; 'lucette.jaubert@wanadoo.fr'
Cc : 'Mairie de Montclar'; 'Annie SAVORNIN'; 'Michèle Albano'; 'andre silve'; 'GAY Christine'; 'beraud agnes'; 'sport confort'; 'louis-danielle@orange.fr'; 'JL F'; 'ccpaysdeseyne'
Objet : RE: Evolution de la collecte des ordures ménagères
Monsieur le Président de la CCPS
Monsieur le Vice Président en charge du traitement des ordures ménagères
Monsieur le maire de Montclar
Après en avoir discuté avec Jean-Bernard Jardino ce matin, vous trouverez ci-dessous une contre-proposition pour la commune de Montclar. J'espère que le dialogue est encore possible et que vous comprendrez que demander à des touristes, des résidences secondaires très éloignés de nos problèmes, de transporter leurs poubelles sur plusieurs kms (jusqu'à 6 kms dans la proposition actuelle) comporte des risques comme constaté dans l'Isère (voir ci-dessous). De plus, le projet est juridiquement attaquable comme l'a déclaré le préfet de l'Isère en fin 2012 devant une situation analogue.
C'est à la commune de proposer ses choix mais la CCPS est maître d'œuvre sur ce projet et en charge de collecter les OM. Elle a donc son mot à dire aussi sur les propositions des municipalités. Et il me semble qu'en démocratie, les usagers aussi devraient être consultés. J'en représente un certain nombre et je me fais ici leur porte-parole.
Nous proposons donc les modifications suivantes:
- 2 sites de colonnes semi-enterrées à la station au lieu de 3, situées au centre derrière Les Clarines et à l'entrée coté col St-Jean. Le site à l'entrée de la station coté Seyne ne paraît pas nécessaire, la plus-part des bâtiments étant orientés de l'autre coté, les 2 sites étant facile d'accès, avec de plus la possibilité de stationner
- Le camping
- Azur et Neige
- L'Adoux
- Montclar village (au lieu de l'intersection embranchement Montclar et RN) au milieu des habitations donc; voir le positionnement avec les habitants du quartier
- Les Grangettes
- Risolet intersection avec chemin du Prieuré
- Le Prieuré, dans le virage au milieu des habitations et près de Montplaisir
-
- Les Guillemets
- La Chapelle
- Les Chapeliers (à confirmer)
- Les Aliziers
On passerait ainsi de 40 sites de collecte à 14 soit une division par 3 ce qui me paraît significatif, déjà plus raisonnable et mieux réparti. Il me semble que si l'on veut que le tri puisse être effectué, il faudra doter ces sites, de bacs verts et jaunes ou équivalents aérien
De : jeanclaude.remusat [mailto:jeanclaude.remusat@orange.fr]
Envoyé : mardi 17 septembre 2013 10:37
À : 'Michel'; 'Secretariat CCPS'
Objet : Evolution de la collecte des ordures ménagères
Monsieur le Président de la CCPS
Monsieur le Vice Président en charge du traitement des ordures ménagères,
Puisqu'il n'est pas possible d'évoquer les difficultés de mises en place du projet dans notre commune devant l'auguste assemblée de la CCPS, séance du 13/09/2013, je vais le faire par écrit.
Autant je souscris aux objectifs généraux du projet, autant la mise en œuvre dans notre commune à Montclar est critiquable et conduira au rejet des efforts engagés par la CCPS et la responsabilité de l'échec vous sera imputé. C'est peut-être le but poursuivi d'ailleurs.
Je m'explique.
L'habitat communal de Montclar est dispersé dans nombre de hameaux comprenant de nombreuses résidences secondaires + la station. Aujourd'hui, la collecte des OM comprend quelques 40 points de collecte.
Il est prévu dans le projet de passer à 7 points de collecte concentrés autour de la station:
- 3 (!!) colonnes enterrées à Saint-Jean éloignés d'environ 200m l'une de l'autre !!
- 1 point collecte au camping (à 100m!!)
- 1 point de collecte au Domaine de l'Adoux
- 1 point de collecte à l'intersection de la nationale et la route vers Serre-Nauzet
- 1 point de collecte à Azur et Neige
Ce projet de desserte, outre un coût excessif de mise en place (3 colonnes enterrées au lieu d'une seule à Saint-jean), laisse de coté les hameaux distants et leurs habitants vont se retrouver à plusieurs kms du point de collecte le plus proche. C'est le cas des ensembles:
- "Les Chapeliers, La Chapelle, Sous-la-Roche, Les Allards",
- "Le Prieuré, Risolet, Saint-Léger, Les Arnauds",
- "Les Aliziers, La Gendre, Les Piolles, Les Lamés, Les Sauvasses, Villette".
Cette situation n'est pas acceptable en l'état. Peut-on encore parler de service pour ces usagers? Elle conduira fatalement au rejet du projet et à des comportements déjà observés dans des situations analogues: voir le site http://arco-isere.blogspot.fr/2009/10/legislation-sur-la-collecte-de-dechets.html Regardez en particulier la lettre envoyée aux maires et Préfet de l'Isère qui décrit la situation et la réponse du Préfet le 30/11/2012 déclarant illégal le dispositif mis en place: "Un tel mode de ramassage contrevient aux dispositions de l'article R.2224-23 [ramassage en porte-à-porte] [...]
La conclusion qui s'impose est que la décision ayant institué le système de collecte en apport volontaire dans votre collectivité est entachée d'une illégalité justifiant son abrogation immédiate"
Doit-on en arriver là pour que la CCPS modifie son projet? J'espère que non.
Le Président m'a demandé d'élaborer un contre-projet pour Montclar. Je vais le faire en accord avec les usagers concernés, il comprendra au moins 12 points de collecte et une seule colonne enterrée à Saint-Jean, mais vous savez que ce contre-projet n'a aucune chance d'être validé par le conseil municipal actuel de la commune. La CCPS sera-t-elle en mesure d'imposer une telle évolution à Montclar? Et pourra-t-elle le faire avant que les investissements injustifiés à Saint-Jean ne soient réalisés?
Un conseiller municipal, usager "indisposé"
JCR