La société civile contre la corruption
La société civile contre la corruption
par Eric Alt, Magistrat, co-auteur de "L'esprit de corruption" (à paraître)
01.10.11
Le 28 septembre, un sondage révélait que, pour 72 % des Français, les élus et les dirigeants politiques sont « plutôt corrompus ». Seulement 19 % pensent qu'ils sont « plutôt honnêtes ». Ce jugement critique est le plus fort jamais mesuré depuis 1977.
La situation de la France est aujourd'hui médiocre. L'indice de perception de la corruption deTransparency International la place au niveau médian de l'Union européenne, et au 25e rang mondial. L'idéal d'une « République irréprochable » s'éloigne... En revanche, « La République aux mains sales » (Caroline Fourest) s'installe.
Cette dégradation n'est pourtant pas inéluctable.
D'abord, parce que dans des contextes politiques les plus difficiles, des peuples ont su réagir et donner l'exemple. Le Brésil a destitué pour corruption le président Collor de Mello, le Pérou a poursuivi et condamné le président Fujimori, le Costa Rica le président Miguel Angel Rodriguez, la Thaïlande le président Thaksin Shinawatra. Trois présidents ont été poursuivis pour corruption en Corée du Sud, dont deux ont été condamnés. Une partie des fonds Marcos (Philippines), Abacha (Nigéria), Salinas (Mexique) ont été récupérés. La corruption a été un facteur important de la mobilisation populaire contre les présidents Ben Ali et Moubarak, jusqu'à la chute de leurs régimes.
Ensuite, parce que l'activisme anti-corruption se développe. Cet été en Inde, Anna Hazare a entamé une grève de la faim afin que le gouvernement promulgue des lois anti-corruption efficaces. Il a suscité un mouvement de masse qui s'est achevé par un triomphe en août dernier.
Début septembre, des marches contre la corruption ont eu lieu au Brésil, contraignant quatre ministres soupçonnés de corruption à démissionner.
L'Europe aussi est concernée. En 2009, d'importantes manifestations de rue avaient été organisées à Valence, en Espagne, pour protester contre la corruption du gouvernement de la Communauté autonome. Celui-ci a démissionné en juillet 2011.
La protestation peut aussi prendre d'autres aspects. En Italie, cela faisait 16 ans que le quorum n'avait pas été atteint pour organiser un référendum. En juin dernier, ce fut le cas et environ 90 % des Italiens ont rejeté la loi « d'empêchement légitime » permettant au président du conseil de ne pas se présenter en justice.
De même, les citoyens islandais ont refusé en 2010, par référendum, de payer le prix des fautes d'une banque, qui, après avoir proposé des rémunérations considérables des fonds prêtés, avait fait faillite.
En France, l'association CCFD-Terre solidaire observe une montée en puissance de la mobilisation citoyenne : 450 000 personnes se sont jointes sur Internet à la campagne : « Stop paradis fiscaux ».
Des associations prennent les armes du droit face à l'inaction d'un parquet aux ordres du pouvoir en place. Sherpa et Transparence International ont ainsi permis l'ouverture d'enquêtes sur les « biens mal acquis » de dirigeants africains manifestement corrompus.
Dans le procès de Jacques Chirac, le parquet s'est ridiculisé en demandant la relaxe de tous les prévenus. Cette attitude a donné à l'association Anticor, partie civile, un succès d'estime qui s'est confirmé par un record d'adhésions.
Pierre Lascoumes, connu pour ses travaux sur la lutte contre la corruption, considère qu'on ne peut désormais s'en remettre à la seule représentation parlementaire. Il appelle à constituer des États généraux de la probité publique et à organiser une délibération publique par étapes, sur le modèle de conférences de citoyens (Le Monde du 19 septembre 2011).
Des réseaux d'associations se constituent aussi sur le plan européen, à partir notamment du réseau FLARE. Libera, membre du réseau pour l'Italie, a obtenu l'adoption d'une loi pour restituer à la société civile les biens mafieux saisis (autrefois mis aux enchères, ils étaient vendus à des prête-noms).
Ce mouvement est embryonnaire à l'échelle mondiale, où l'Alliance des ONG contre la corruption doit encore s'appuyer sur l'ONU. Cependant, ces initiatives donnent toute leur importance à l'universalisme des droits de l'homme pour lutter contre les abus.
En effet, comme le rappelle l'introduction de la Déclaration des droits de l'homme de 1789, le mépris des droits de l'homme est la cause de la corruption des gouvernements. Face à ce mépris, l'article II de la Déclaration rappelle que la résistance à l'oppression demeure un droit naturel et imprescriptible. Tout pouvoir ne vit que de ceux qui s'y résignent. L'esprit de corruption tire sa force de la résignation, de l'indifférence, de la soumission... Mais il arrive que le pouvoir se délite par ses abus et que le peuple se refuse à l'oligarchie corrompue.