Les commissions municipales: tromperie?
Lors du 1° conseil municipal suivant les élections de 2008, le 22 mars 2008, l'ordre du jour portait sur l'élection du maire, des représentants de la commune à divers organismes, mais aussi la nomination des représentants à diverses commissions: voir l'ordre du jour ci_dessous.
Les membres suivants ont été nommés lors de cette séance:
Faisant parti de la commission eau et assainissement, je me suis interrogé sur le fait que cette commission ne s'est jamais réunie depuis sa "création" malgré les nombreux problèmes rencontrés: la station d'épuration, le raccordement des 3 derniers hameaux, les bornes à incendie qui ne fonctionnent pas....;
La réponse m'a stupéfié: toutes ces commissions n'existent pas ! ! Pourquoi?
La délibération sur la création de ces commissions n'a pas été reportée sur le cahier des délibérations; elles n'ont donc pas d'existence légale.
Comment expliquer cela? Pour ma part, je ne vois que 2 hypothèses, voir ci-dessous, mais votre avis m'intéresse.
1° hypothèse: Lors du premier conseil suivant une élection, la presse et de nombreux Montclarins assistent toujours à la séance. Il est donc important de donner une image positive, montrer que l'on est capable de déléguer. En effet, une commission a quelques pouvoirs, elle est nommée pour approfondir un problème, réfléchir, proposer des solutions au conseil municipal qui peut ainsi délibérer en étant mieux informé.
Mais un maire depuis 50 ans, sa 1° adjointe/secrétaire depuis 40 ans, savent bien qu'en n'étant pas reportées sur le cahier de délibération, elles n'étaient pas validées et n'avaient donc pas d'existence légale. Sinon, comment expliquer que les autres nominations décidées: au SIE, aux divers organismes ont bien été reportées, elles. Et cela, les 2 élus "d'opposition" et je pense, la majorité des conseillers, ne le savaient pas à l'époque ou ont, pour le moins, manqué de vigilance.
2° hypothèse: oubli du report de la délibération sur le cahier et manque de vigilance de tout le conseil à la séance suivante, lors de la validation du cahier de délibération. Dans ce cas, il y a aussi négligence de la secrétaire de séance, secrétaire de mairie et du maire. Est-ce crédible?
Pour être complètement précis sur le sujet, le maire aurait du parler de comité consultatif au lieu de commission: on peut créer autant de comité consultatif que l'on veut, ils sont le reflet de la participation citoyenne. Mais contrairement à une commission qui n'est composée que d'élus, un comité consultatif peut comprendre des membres non élus, ce qui est largement le cas ici.
Mais comme pour une commission, leurs propositions n'ont en aucun cas valeur de décision. Il appartient au conseil municipal de décider la suite à donner.
Peut-on imaginer qu'un maire et sa 1° adjointe aussi expérimentés tous les deux, ne font pas la différence entre les expressions "commission" et "comité consultatif". C'est sans doute possible, dans les 2 cas, ils ne servent à rien, ce n'est que de l'habillage.
Peut-être suis-je trop négatif mais dans les 2 cas, je m'estime trompé: une délibération faîte devant de nombreux témoins extérieurs n'a pas été reportée sur le cahier de délibération, rendant caduque leur existence légale. Je plaide coupable pour ne pas m'en être rendu compte de suite, mon inexpérience et méconnaissance de la chose publique en sont les causes .
Mais en pratique, qu'ils aient ou non une existence réelle et légale, qu'ils s'appellent commission ou comité consultatf, n'a pas d'importance puisqu'ils ne fonctionnent pas. Les décisions sont prises à un autre niveau et le conseil municipal n'a, en général, pas les moyens de délibérer sereinement, comme je l'ai déjà exprimé dans ce blog et sur le bilan 1° année.
Je considère que mes droits d'élu et de citoyen engagé sont bafoués et ces faits renforcent ma défiance envers cette équipe. Comment croire en la sincérité de la communication communale. Derrière chaque décision, il faut chercher quelle est la vrai raison cachée et il semble qu'il y en a toujours une !
Ainsi va le monde politique et les élus. Comment s'étonner ensuite de la désaffection manifestée par de nombreux électeurs. Mais ces derniers se trompent: ne pas voter, voter pour les extrêmes, se désintéresser de la chose publique n'est pas la bonne réponse; cela laisse la porte ouverte aux affairistes, cyniques, qui s'emparent des postes clefs avec l'alibi démocratique puisqu'ils sont élus !
Les membres suivants ont été nommés lors de cette séance:
Faisant parti de la commission eau et assainissement, je me suis interrogé sur le fait que cette commission ne s'est jamais réunie depuis sa "création" malgré les nombreux problèmes rencontrés: la station d'épuration, le raccordement des 3 derniers hameaux, les bornes à incendie qui ne fonctionnent pas....;
La réponse m'a stupéfié: toutes ces commissions n'existent pas ! ! Pourquoi?
La délibération sur la création de ces commissions n'a pas été reportée sur le cahier des délibérations; elles n'ont donc pas d'existence légale.
Comment expliquer cela? Pour ma part, je ne vois que 2 hypothèses, voir ci-dessous, mais votre avis m'intéresse.
1° hypothèse: Lors du premier conseil suivant une élection, la presse et de nombreux Montclarins assistent toujours à la séance. Il est donc important de donner une image positive, montrer que l'on est capable de déléguer. En effet, une commission a quelques pouvoirs, elle est nommée pour approfondir un problème, réfléchir, proposer des solutions au conseil municipal qui peut ainsi délibérer en étant mieux informé.
Mais un maire depuis 50 ans, sa 1° adjointe/secrétaire depuis 40 ans, savent bien qu'en n'étant pas reportées sur le cahier de délibération, elles n'étaient pas validées et n'avaient donc pas d'existence légale. Sinon, comment expliquer que les autres nominations décidées: au SIE, aux divers organismes ont bien été reportées, elles. Et cela, les 2 élus "d'opposition" et je pense, la majorité des conseillers, ne le savaient pas à l'époque ou ont, pour le moins, manqué de vigilance.
2° hypothèse: oubli du report de la délibération sur le cahier et manque de vigilance de tout le conseil à la séance suivante, lors de la validation du cahier de délibération. Dans ce cas, il y a aussi négligence de la secrétaire de séance, secrétaire de mairie et du maire. Est-ce crédible?
Pour être complètement précis sur le sujet, le maire aurait du parler de comité consultatif au lieu de commission: on peut créer autant de comité consultatif que l'on veut, ils sont le reflet de la participation citoyenne. Mais contrairement à une commission qui n'est composée que d'élus, un comité consultatif peut comprendre des membres non élus, ce qui est largement le cas ici.
Mais comme pour une commission, leurs propositions n'ont en aucun cas valeur de décision. Il appartient au conseil municipal de décider la suite à donner.
Peut-on imaginer qu'un maire et sa 1° adjointe aussi expérimentés tous les deux, ne font pas la différence entre les expressions "commission" et "comité consultatif". C'est sans doute possible, dans les 2 cas, ils ne servent à rien, ce n'est que de l'habillage.
Peut-être suis-je trop négatif mais dans les 2 cas, je m'estime trompé: une délibération faîte devant de nombreux témoins extérieurs n'a pas été reportée sur le cahier de délibération, rendant caduque leur existence légale. Je plaide coupable pour ne pas m'en être rendu compte de suite, mon inexpérience et méconnaissance de la chose publique en sont les causes .
Mais en pratique, qu'ils aient ou non une existence réelle et légale, qu'ils s'appellent commission ou comité consultatf, n'a pas d'importance puisqu'ils ne fonctionnent pas. Les décisions sont prises à un autre niveau et le conseil municipal n'a, en général, pas les moyens de délibérer sereinement, comme je l'ai déjà exprimé dans ce blog et sur le bilan 1° année.
Je considère que mes droits d'élu et de citoyen engagé sont bafoués et ces faits renforcent ma défiance envers cette équipe. Comment croire en la sincérité de la communication communale. Derrière chaque décision, il faut chercher quelle est la vrai raison cachée et il semble qu'il y en a toujours une !
Ainsi va le monde politique et les élus. Comment s'étonner ensuite de la désaffection manifestée par de nombreux électeurs. Mais ces derniers se trompent: ne pas voter, voter pour les extrêmes, se désintéresser de la chose publique n'est pas la bonne réponse; cela laisse la porte ouverte aux affairistes, cyniques, qui s'emparent des postes clefs avec l'alibi démocratique puisqu'ils sont élus !