Etats généraux de la démocratie territoriale
Bonjour à tous,
Le sénateur Domeizel a organisé le 14 septembre dernier des "Etats généraux de la démocratie territoriale" à Digne, salle rené Char. Tous les élus du département étaient invités; une bonne centaine ont répondu à l'appel dont François Balique et moi-même pour le canton.
Nous sommes intervenus tous les 2 dans le débat; vous trouverez ci-dessous un résumé de mes interventions.
Le débat est ouvert. je suis très content d'être en phase avec le diagnostic du député René Rosières qui détaille son point de vue dans son livre "L'Etat au régime", disponible depuis la fin de semaine.
Monsieur le Sénateur,
Suite à la réunion très réussie de ce vendredi dernier, je me permets de vous envoyer encore cette réflexion suite au débat sur notre organisation administrative. N'étant en rien politique, je pense être un représentant de la société civile, un citoyen engagé, et c'est à ce titre que je demande à être écouté.
D'avance, je vous remercie. Bien respectueusement
JCR
Evolution de l'organisation administrative de notre pays
Ce vendredi, vous avez annoncé l'abrogation de la réforme engagée par Sarkozy. Et il est apparu au cours du débat que la majorité de l'assemblée semblait se satisfaire de la situation actuelle, à l'image du sondage effectué auprès des élus.
Ors, la majorité des citoyens souhaite une évolution de notre organisation, une simplification, une meilleure efficacité. Se contenter de quelques rustines sur l'organisation existante fera que le pouvoir en place sera taxé d'immobilisme et les électeurs le lui feront payer. Et ce ne sera que justice! Comment ne pas voir que notre structure, avec ses 36000 communes, les communautés de communes, pays, départements, régions, état, Europe, est pléthorique et donc génère forcément des surcoûts, de l'inefficacité. Le député Rosière en a soulevé les grandes lignes dans son livre "L'Etat au régime" , repris par la presse la semaine dernière. J'ai été très surpris de la critique de ce travail par Christophe Castaner.
De plus, au cours du débat, de nombreuses difficultés ont été soulevées dans notre organisation; j'en rappelle quelques-unes:
· difficultés pour trouver des compétences nécessaires à la gestion dans les petites communes. Le maire est obligé de s'y coller et de fait, c'est un travail à plein temps, même pour les petites communes
· Travail peu rémunéré pour les petites communes et donc qui n'intéresse pas les jeunes
· comment élire les conseillers communautaires, assemblée qui gère de plus en plus de tâches, qui lève l'impôt, mais qui, aujourd'hui est élue au suffrage indirect, ce qui n'est pas satisfaisant pour les électeurs.
Mais une élection directe risque d'introduire des personnes qui ne sont pas issues des conseils municipaux et donc éloignés des problèmes
· les responsabilités entre les différents niveaux de la structure ne sont pas clairement définis et il y a des doublons, générant des conflits et de l'inefficacité.
· un maire qui est en même temps Président d'une CC peu souffrir de schizophrénie (dixit François Balique), étant amené à prendre des décisions dans l'intérêt général qui iraient à l'encontre des intérêts de sa commune
· difficultés pour les services de l'état (Préfectures mais aussi tribunaux administratifs, chambres régionales des comptes, pénal) de contrôler toutes ces délibérations, de donner suite aux alertes éventuelles en cas de défaut de gestion ou de malversations
· des communes très petites, de moins de 100 habitants par exemple, n'ont aucune réalité économique Elles sont sur-représentées dans les CC
· les CC prennent de plus en plus de responsabilités, elles lèvent l'impôt, ont embauché de nombreux collaborateurs. Mais en même temps, les communes n'ont pas baissé leurs taxes, ont continué elles-aussi à embaucher. Il y a là un sacré problème soulevé d'ailleurs par le Député Dosière.
On le voit, la structure communes, communauté de communes pose des problèmes et on doit avoir le courage d'envisager une évolution vers une simplification drastique de cette organisation. Exemple de la CCPSeyne qui compte 8 communes pour 2500 habitants, dont 5 sont autour de 100 habitants et moins (la plus petite a 22 hab) tout ça dans un rayon de 10 kms. Comment ne pas penser que la CC pourrait parfaitement représenter à elle seule, le canton. De plus, cette structure pourrait se doter des compétences nécessaires à une bonne gestion: comptable, ingénieur, juriste, urbaniste, vue les économies effectuées par ailleurs.
Il n'y aurait plus aucun des inconvénients signalés ci-dessus et très certainement une meilleure efficacité.
Mais il faudra avoir le courage d'engager cette petite révolution, la plus-part des maires seront sans doute contre la perte de leur pouvoir. Mais la majorité des Français sont pour; un référendum s'imposera sans doute.
Et si cette évolution entraîne la suppression du département, pourquoi ne pas l'envisager aussi. Une CC bien organisée, un peu plus grande qu'aujourd'hui, avec les bonnes compétences, notamment celles qui touchent à la proximité, le social par exemple, peut très bien assurer tout ça.
De fait, nous nous rapprocherions de l'organisation en place dans la plus-part des pays européens
Contribution aux Etats généraux de la démocratie territoriale du 14/09/12
J'interviens en tant que conseiller municipal à Montclar mais aussi comme responsable départemental de l'association Anticor qui vous le savez lutte contre la corruption sous toutes ses formes (plus d'information sur le site anticor.org).
1- La grande majorité de nos élus sont sans aucun doute des hommes qui œuvrent avec beaucoup d'abnégation, pour le bien-être du plus grand nombre. Mais que se passe-t-il si un élu décide de se servir (ou servir un clan) au lieu de servir? Quels outils sont à disposition d'un citoyen ou d'une opposition pour dénoncer des malversations?
- le tribunal administratif: si on n'obtient pas le référé, il faut plus de 2 ans pour que le dossier soit jugé
- le contrôle de validité des Préfecture: chacun sait que ces services ne disposent plus des moyens nécessaires pour exercer un véritable contrôle sur les délibérations qui leurs sont soumises; ils exercent un contrôle de forme mais pas un contrôle sur le fond; un article Anticor leur est consacré.
- la Chambre Régionale des Comptes n'intervient que très rarement dans les petites communes. Et si des malversations sont détectées, aucune suite juridique n'est donnée, les montants en jeu étant trop faibles. De plus, ces services voient aussi fondre leurs effectifs
- il reste le pénal mais qui veut, qui a le courage d'entamer une procédure qui va durer 10 ans avec des résultats incertains, quelle que soit la qualité du dossier.
Donc, notre démocratie est en danger face à des élus indélicats, qui savent qu'ils peuvent agir en toute impunité et ne s'en prive pas. Messieurs les élus, qu'envisagez-vous de faire pour reprendre la main?
2- Je suis un fervent défenseur du non-cumul des mandats. Avec l'association Anticor, nous avons proposé aux candidats à la députation de signer une charte éthique contenant cette résolution, et je suis très satisfait que les 2 députés élus du 04 aient signé cette charte. Je ne doute pas qu'ils tiendront parole prochainement en démissionnant de leurs mandats locaux.
Cette disposition de bon sens, voulu par la grande majorité des concitoyens a été prônée par le PS qui a demandé à ses élus de donner l'exemple dès le mois de septembre 2012.
J'espère que les élus PS suivront cette directive et tiendront leur engagement.
3- Dans les entreprises, les cadres supérieurs sont tenus à une mobilité professionnelle tous les 4 ou 5 ans, ceci afin d'éviter que se mette en place du clientélisme, des réseaux d'amitiés qui pourraient conduire à des conflits d'intérêts préjudiciables à l'entreprise…. Pourquoi ne pas appliquer cela aux politiques? Est-il normal que l'on voit des élus au même poste durant 50 ans voire plus?. Il est nécessaire d'envisager comme pour le Président de la République, qu'un élu ne soit en poste qu'un mandat renouvelable une ou 2 fois et cela, y compris dans les petites communes. J'ai bien conscience que cela fait débat aussi mais la réflexion doit être lancée. Je compte sur vous.
4- Il faut rajouter un volet à cette mesure: certains élus sont toujours en poste malgré un âge très respectable. Ils ne sont plus au fait des nouveaux outils, se trompent dans les chiffres, sont élus grâce à leurs actions passées. Est-ce un gage de dynamisme dans notre monde d'aujourd'hui où tout va très vite et où les erreurs sont payées cash?
Il faut donc limiter l'âge des candidats: on a parlé de 67 ans pour postuler, ça me semble déjà très raisonnable.