La réforme territoriale

Publié le par JCR

Bonjour à tous,
Le Président du conseil général et Député du 04, Jean-Louis Bianco, a écrit à tous les élus des Alpes de Haute Provence pour défendre le Département et demander que les communes apportent leur soutien au Département. en présentant une motion au vote de leur conseil municipal.

Je joins ci-dessous cette lettre.





Je ne sais si notre maire donnera une suite à cette demande. Pour ma part, j'ai eu l'occasion d'observer le fonctionnement de nos institutions sur le terrain et bien réfléchi depuis que je suis modestement impliqué dans cette gestion municipale. Aussi, j'ai pris l'initiative de répondre à notre Président du CG. Vous trouverez ci-dessous la copie de ma réponse. Elle ne va pas tout à fait dans le sens souhaité par JL Bianco! Je ne suis pas naïf et je ne crois pas que nos chers politiques de tous bords auront le courage de se poser les vrais questions.

Bonjour M. Bianco,

 

J'ai bien reçu votre lettre et je suis honoré de participer au débat. Elu municipal depuis 2007 et en retraite depuis début 2006, j'ai profité de mon temps libre pour observer le fonctionnement de nos institutions. Voici donc mon point de vue que j'ai d'ailleurs déjà annoncé à Michel Rey, notre conseiller général.

 

L'organisation actuelle ne permet pas de lutter contre les inégalités budgétaires que l'on observe entre les départements de la région: les Alpes maritimes ne savent pas quoi faire de leur argent, les alpes sont beaucoup plus limitées: les ressources de la taxe professionnelle sont très inégalement réparties sur le territoire et il n'y a pas de correction possible aujourd'hui.

 

L'enchevêtrement des tâches entre les différents niveaux conduit à des gaspillages  de ressources bien rares et une méconnaissance des responsabilités des différents niveaux par les citoyens

 

L'intercommunalité peine à s'imposer et très souvent, sa mise en place a consisté à rajouter un niveau administratif sans plus-value mesurable et ressentie par les habitants. Pourquoi? Le nombre de communes qui la constitue est très élevé: chez nous 8 communes dans un rayon de 10 kms, dont 5 ont moins de 100 habitants, la plus petite 22, qui sont très bien représentée à l'assemblée communale, induisant de réelles difficultés pour dégager un consensus et prendre des décisions courageuses.

 

La décentralisation inachevée a conduit l'état à conserver des moyens alors que les tâches correspondantes ont été confiées à une collectivité locale.

 

Pour ces raisons, je suis partisan d'une réforme des collectivités locales, mais avec le courage politique qui ira jusque:

-          à la suppression complète du niveau commune au profit de l'intercommunalité

-          la suppression du département et du conseiller général avec une répartition intelligente des tâches assurées par ce département entre le niveau supérieur, la région et le niveau inférieur: la communauté de commune nouvelle.

-          La suppression des tâches de contrôle conservées par les préfectures et qui font doublon

 

Voilà ce qui me semble représenter le courage politique. Les politiques ont aussi le droit d'être efficace. Votre position ne me semble pas aller en ce sens. Jamais les citoyens n'ont eu le sentiment aussi prégnant d'être ignorés, pris pour des imbéciles, des ignorants. Ce n'est pas forcément lié qu'à l'organisation politique existante, c'est certainement aussi lié à la politique de com de notre omniprésident, chaque jour un peu plus démontée, les différentes affaires difficilement poursuivies par la justice et ça rejailli forcément sur l'image de tous le politiques. Mais votre égérie que vous soutenez toujours, votre Ségolène aurait-elle fait mieux? Il me semble qu'elle est bien sur la même ligne de com politique que Sarko. Elle lui ressemble par bien des côtés.

 

Voici donc la position que je suis prêt à défendre et à développer M. le Député, Président du Conseil Général. Je rajouterai que je suis un farouche défenseur du non-cumul: chaque métier doit être pleinement assuré par son titulaire, on gagnerait ainsi beaucoup en efficacité et en citoyenneté: il n'y aurait plus de confusion lors des votes.

 

Un citoyen engagé



Je suis preneur de votre avis sur la question. lancez-vous un peu, tous les avis sont bons à prendre. N'oubliez pas qu'il est possible de m'écrire directement en utilisant la fiche "contact" de l'administrateur. Merci d'avance.

Bonne lecture
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J
<br /> Merci c.cf pour ces remarques de bon sens et de lancer ainsi un débat qui je l'espère aura lieu<br /> <br /> <br />
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C
<br /> Je souscris au point de vue dont il est fait état dans la réponse au courrier du président du conseil (qui n’est que général).<br /> <br /> En plus des objections faites sur les plans économiques et fiscaux par l’auteur de cette note et auxquelles on ne peut que souscrire, le courrier de JLB me semble pavé d’arrières pensées égo<br /> centrées avec quelques arguments qui ne tiennent pas la route.<br /> C’est le cas de la suppression de la taxe professionnelle qui handicapera d’abord l’échelon communal avant d’atteindre le conseil général.<br /> C’est aussi le cas de l’élaboration des politiques territoriales qui, à ma connaissance, sont beaucoup plus dépendantes des régions et de l’Europe que du département.<br /> <br /> Par ailleurs, la fusion des mandats en lieu et place de leur cumul n’empêche aucunement les élus de proximité d’assurer les relais nécessaires entre population et lieux d’élaboration des politiques<br /> territoriales. Où qu’elles se trouvent. Au besoin, ils peuvent même consulter leurs électeurs ce base.<br /> Les questions du maintien des services publics et de la désertification des zones rurales seraient-elles mieux défendues par le conseil général que par les communes, communautés de communes, voire<br /> par l’association des maires de France, la Région ?<br /> Dernière question : comment mesure-t-on le « degré de subordination » que JLB voudrait entretenir avec les élus locaux et, si j’ai bien compris, comment le mesurera-t-on demain ? Pour les<br /> cantonniers, il est clair que c’est une question existentielle qui se mesure en espèces sonnantes et trébuchantes.<br /> <br /> <br />
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