Conseil municipal du 2 avril 2009 à 14H
Ordre du jour:
1- Révision de l'aménagement forestier 2009/2028
surface gérée: 220 ha 45% mélèze, 41% pin sylvestre, 3% hêtre, 8% sapin et épicéa, 3% pin à crochet et noir d'autriche
Bilan passé annuel (1994-2007) recettes 13229€ dépenses 6575€ frais de garderie 981€ bilan net 5673€
Bilan prévisionnel annuel recettes 9300€ dépenses 3840€ frais de garderie 790€ bilan net 3840€
prélèvement plus faible sur la période à venir travaux moins importants et taux de subvention escompté plus faible.
Vote de ce réaménagement forestier
2- Vote du budget primitif 2009
A noter que le compte administratif a été voté lors de la séance précédente le 17 mars
Les délibérations suivantes ont été votées:
- maintien au même niveau des taux de prélèvement des différentes taxes communales. Attention, la communauté de commune lèvera ses propres taxes en 2009 ce qui engendrera de fait une augmentation des taxes locales.
- autorisation d'engager les travaux de raccordement des hameaux de Villette, les Sauvasses et St Léger malgrè la suspension des subventions du Conseil Général tant que la mise en fonctionnement correct de la station d'épuration n'est pas effectué
- autorisation donnée à la COFOR pour faire une proposition gratuite de chauffage au bois pour la maison de l'eau. Remarque a été faîte qu'une étude englobant l'ensemble des batiments administratifs existants et à venir, la patinoire serait plus pertinente et sans doute à envisager.
- autorisation de lancer une demande d'étude pour légaliser le remplacement du télésiège avec coupure au coin de la Chau à condition qu'on obtienne une subvention de 40%. Dans le cas contraire, il faudra se rabattre à une coupure à la cote 1600.
Par ailleurs, les investissements suivants sont proposés:
- 60 000€ sont prévus pour les routes communales comme l'année dernière.
Refus net d'envisager la prise en charge des 3 derniers tronçons communaux (800 m) desservant des résidences principales.
Ambiguité sur ce poste qui semble de la responsabilité de la communauté de commune qui a voté un budget de son coté
- 18 000€ prévus pour aménager la fontaine/kiosque devant la mairie. Un projet sera fourni par le Maire. Toute les idées sont les bienvenues et des contre-propositions peuvent être soumises.
- achat de terrain pour la maison de l'eau et la zone artisanale pour 112 000€
- 12 000€ pour changer le site internet
- 5000€ pour achat d'une tondeuse à gazon
- 80 000€ pour régler la patinoire, le colombarium, le cabinet médical, le plancher bois achetés en 2008
- 222 000€ pour les remontées mécaniques dont ratracks(100 000€), travaux pistes (32 000€) canons à neige (62 000€) achetés en 2008
- 1 490 000€ (avec 992 000€ de subvention prévue) pour la maison de l'eau et de la glace
- 130 000€ prévus (subventionnés) pour le raccordement de Villette, les Sauvasses et St Léger ainsi que 140 000€ pour les branchements: la mairie récupère la TVA qui pourra ainsi être déduite de la facture faîte aux usagers
Rien n'est prévu pour le remplacement éventuel de véhicule, tracteur ou encore l'automatisation de la production de neige artificielle sur le bas de la station. Ces points seront à envisager si des marges de manoeuvre apparaissent en cours d'année.
A noter que la règle et la forme concernant les votes des délibérations ont été parfaitement respectées lors de ce conseil municipal.
1- Révision de l'aménagement forestier 2009/2028
surface gérée: 220 ha 45% mélèze, 41% pin sylvestre, 3% hêtre, 8% sapin et épicéa, 3% pin à crochet et noir d'autriche
Bilan passé annuel (1994-2007) recettes 13229€ dépenses 6575€ frais de garderie 981€ bilan net 5673€
Bilan prévisionnel annuel recettes 9300€ dépenses 3840€ frais de garderie 790€ bilan net 3840€
prélèvement plus faible sur la période à venir travaux moins importants et taux de subvention escompté plus faible.
Vote de ce réaménagement forestier
2- Vote du budget primitif 2009
A noter que le compte administratif a été voté lors de la séance précédente le 17 mars
Les délibérations suivantes ont été votées:
- maintien au même niveau des taux de prélèvement des différentes taxes communales. Attention, la communauté de commune lèvera ses propres taxes en 2009 ce qui engendrera de fait une augmentation des taxes locales.
- autorisation d'engager les travaux de raccordement des hameaux de Villette, les Sauvasses et St Léger malgrè la suspension des subventions du Conseil Général tant que la mise en fonctionnement correct de la station d'épuration n'est pas effectué
- autorisation donnée à la COFOR pour faire une proposition gratuite de chauffage au bois pour la maison de l'eau. Remarque a été faîte qu'une étude englobant l'ensemble des batiments administratifs existants et à venir, la patinoire serait plus pertinente et sans doute à envisager.
- autorisation de lancer une demande d'étude pour légaliser le remplacement du télésiège avec coupure au coin de la Chau à condition qu'on obtienne une subvention de 40%. Dans le cas contraire, il faudra se rabattre à une coupure à la cote 1600.
Par ailleurs, les investissements suivants sont proposés:
- 60 000€ sont prévus pour les routes communales comme l'année dernière.
Refus net d'envisager la prise en charge des 3 derniers tronçons communaux (800 m) desservant des résidences principales.
Ambiguité sur ce poste qui semble de la responsabilité de la communauté de commune qui a voté un budget de son coté
- 18 000€ prévus pour aménager la fontaine/kiosque devant la mairie. Un projet sera fourni par le Maire. Toute les idées sont les bienvenues et des contre-propositions peuvent être soumises.
- achat de terrain pour la maison de l'eau et la zone artisanale pour 112 000€
- 12 000€ pour changer le site internet
- 5000€ pour achat d'une tondeuse à gazon
- 80 000€ pour régler la patinoire, le colombarium, le cabinet médical, le plancher bois achetés en 2008
- 222 000€ pour les remontées mécaniques dont ratracks(100 000€), travaux pistes (32 000€) canons à neige (62 000€) achetés en 2008
- 1 490 000€ (avec 992 000€ de subvention prévue) pour la maison de l'eau et de la glace
- 130 000€ prévus (subventionnés) pour le raccordement de Villette, les Sauvasses et St Léger ainsi que 140 000€ pour les branchements: la mairie récupère la TVA qui pourra ainsi être déduite de la facture faîte aux usagers
Rien n'est prévu pour le remplacement éventuel de véhicule, tracteur ou encore l'automatisation de la production de neige artificielle sur le bas de la station. Ces points seront à envisager si des marges de manoeuvre apparaissent en cours d'année.
A noter que la règle et la forme concernant les votes des délibérations ont été parfaitement respectées lors de ce conseil municipal.