Comment faire perdre 30 000€ aux Montclarins lors du raccordement des 3 derniers hameaux au réseau d'assainissement
Bonjour à tous,
Décidemment, le temps n'est pas favorable aux bonnes affaires pour les Montclarins. Des mauvais choix du maire, selon nous, vont peut-être faire perdre 30 000€ au budget "eau et assainissement", c'est-à-dire à nous les Montclarins, et on n'avait pas besoin de ça.
Nous avons donc décidé, nous les 2 élus d'opposition, d'assigner la commune au tribunal administratif le 26 mai dernier. Ce n'est pas de gaîté de cœur, aller au tribunal est un acte fort, nous voulons que ce soit un signal d'arrêt aux malversations, non respect des règles déjà signalés antérieurement dans le blog, mais nous laissons malgré tout la porte ouverte à une interruption de la procédure si la commune décidait de se reprendre et mettre en œuvre nos préconisations.
Quelles sont nos préconisations?
- Tout simplement appliquer une saine mise en concurrence pour les travaux restants à réaliser pour les raccordements aux Sauvasses et à Villette,
- prendre en charge les travaux d'investissement correspondants et ainsi récupérer la TVA correspondante
- régler les travaux de raccordement de St Léger et Les Arnaud à l'entreprise TRON, bien que confiés à cette entreprise de gré à gré, sans mise en concurrence alors que les seuils préconisés par le code des marchés publics sont largement dépassés et récupérer ainsi la TVA correspondante
- les particuliers des 3 hameaux devant régler leur contribution à la commune, à l'ordre donc du trésor public, comme ils ont commencé de le faire: des chèques pour un montant de 34 000€ sont stockés en mairie à l'heure actuelle.
En gros, c'est ainsi que les choses étaient prévues, nous les avions d'ailleurs budgétées ainsi début avril 2010.
Mais les travaux de raccordement ont commencé à St Léger-les Arnauds la dernière semaine d'avril, confiés à l'entreprise TRON, sans publicité et sans mise en concurrence malgré le montant des travaux estimés au budget à 166 000€ TTC, donc bien supérieur au seuil de 90 000€ exigé par le code des marchés publics pour une mise en concurrence.
Devant une demande d'explication écrite envoyée par nous le 5 mai, le maire a décidé qu'il n'y avait pas besoin de mise en concurrence car les particuliers règleraient directement le montant forfaitaire prévu pour le raccordement à l'entreprise, la commune se contentant d'assurer la coordination.
Mais dans ce cas, le montant perçu par l'entreprise s'élèvera en gros au montant hors taxe des travaux. La commune devra donc payer l'écart TTC-HT à l'entreprise, sans possibilité de récupération de la TVA.
Ce changement de dernière minute, qui nous paraît seulement réalisé de peur d'être mis en cause pour avoir confié des travaux importants à une entreprise sans mise en concurrence, coûtera donc 30 000€ aux Montclarins.
Nous ne l'acceptons pas! Et comme la commune ne veut pas revenir sur sa position, nous avons donc demandé au tribunal administratif:
- un référé suspension des travaux
- de statuer sur le fond et imposer à la commune la prise en charge des travaux restants à réaliser, avec mise en concurrence, afin de pouvoir récupérer la TVA
Croisons les doigts! Il nous paraît extrêmement dommageable de perdre ces 30 000€ vu l'état de nos finances et des dépenses à venir. Si vous êtes d'accord avec nous, il n'est pas interdit de le faire savoir au maire et à sa première adjointe. Il est encore temps de redresser la barre à l'amiable, mais vous devez savoir que ça ne semble pas en prendre le chemin.
D'autre part, vu que le choix du maire remet en question le budget déjà voté, seule une nouvelle délibération pourrait valider sa position.
Nous estimons qu'il est nécessaire de bien vous expliquer notre position, c'est l'objet de ce message.
Nous précisons que nous avons téléphoné au maire et à sa 1° adjointeMichèle Albano, avant envoi du dossier au TA et nous n'avons pu obtenir aucun changement d'attitude.