Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2010 à 14H
Bonjour à tous,
Ça devient décidément une habitude et le conseil a commencé par un bis-repetita: nouvelle avoinée toujours sur le même sujet, comme au dernier conseil.
Je n'ai pas obtenu la parole pour répondre, mais il en faut plus pour me museler. J'ai donc utilisé un autre canal et je joins ci-dessous le message envoyé au maire avec copie aux conseillers municipaux et à la plus-part du public présent lors du dernier conseil, du moins ceux dont j'avais l'adresse. Bravo pour la démocratie à Montclar.
Passons à l'ordre du jour.
1- Ce conseil était essentiellement consacré à la préparation et au vote du budget 2010.
Le budget présenté dont nous avions reçu une version très proche ce dimanche à 16H47, permet d'apurer tous les déficits antérieurs sur les 3 postes: Le budget général, le budget eau et le budget remontées mécaniques.
Investissements du budget général:
- la maison de l'eau et de la glace à hauteur de 1490 k€, même si cet investissement ne pourra être réalisé que l'année prochaine; des dépenses ont déjà été réalisée sur ce poste
- 60 k€ pour la voirie
- 70,305 k€ achat du terrain pour la zone d'activités aux Chapeliers
- 8 k€ en divers dont le complément pour le site internet
Investissements budget eau
- 100 ke pour finaliser la station d'épuration, y compris la mise à niveau du réseau
- 166,105 k€ pour le raccordement des 3 derniers hameaux
Investissement remontées mécaniques
- 6000 k€ pour le remplacement du télésiège du plateau et la neige de culture
- 92 k€ dernier engin de damage
- 5 k€ câble télésiège
- 6 k€ vêtements
- 38 k€ divers
N'ont pas été budgété et feront l'objet d'un avenant si nécessaire:
- l'aménagement de parking sur la station
- le réaménagement du pompage des sagnes
- une réserve d'eau pour neige de culture sur Galisson
- le budget de la CCPS sera voté vendredi 16 et pourra faire l'objet d'un ajustement
Je tiens à disposition de toute personne intéressée l'ensemble du budget voté, le budget définitif nous sera transmis sous peu.
2- Taxe de raccordement au réseau d'assainissement
Pour mémoire, il a été proposé aux 3 derniers hameaux les montants suivants pour se raccorder:
- 2300 € pour une maison ou appartement existant
- 2100 € pour un permis de construire
- 1300 € par parcelle constructible
A l'avenir, pour tout nouveau raccordement où que ce soit sur la commune, il sera demandé 2500 € pour chaque raccordement. Ceux qui ont payé 1300 € pour viabiliser une parcelle constructible ne payeront plus que 1200€ au moment du permis de construire.
Cette décision a fait l'objet d'un débat riche et les avis étaient partagés sur le dernier point. Considérant que la viabilisation de la parcelle contribue à la revaloriser, le choix décrit ci-dessus a été fait à l'unanimité.
Nota: ceux qui refuseraient de payer la taxe proposée, y compris parmi les 3 derniers hameaux, pourraient être contraints par la loi. Enfin ceux qui ne sont toujours pas desservis par le réseau doivent avoir et entretenir une fosse septique et la loi oblige à un contrôle (périodicité annuelle?) par le SPANC, coût de l'ordre de 150 € .
Bonne lecture et à votre disposition.
De: jeanclaude.remusat [jeanclaude.remusat@orange.fr] Date: mar. 13/04/2010 10:38
A: 'Savornin'
CC: 'Michèle Albano'; 'beraud agnes'; 'JL F'; 'GAY Christine'; 'louis-danielle@orange.fr'; 'Savornin Annie'; 'sport confort'; 'ESF St Jean Montclar'; 'Domaine de l'Adoux';'Christian Soletta'; 'info@feelingparapente.com'; 'ETOILE DES NEIGES'; 'Bruno SAVORNIN'
Objet: Réponse
Henri,
Pour la 2° fois, j'ai eu les honneurs en début de séance de ce conseil du 12 avril 2010, des compliments sur mon blog qualifié de méchant et destructeur. Tu ne m'as pas donné la parole pour répondre, je tiens à te dire que j'apprécie à sa juste valeur ta qualité de débatteur, ton sens du dialogue, combien tu apprécie la liberté de parole et d'expression, ton sens de la démocratie.
Donc puisque je n'ai pu répondre en direct au conseil, je vais le faire par écrit. Finalement, ça m'arrange, j'ai plus de temps pour préparer la réponse.
Sur le fond, quant tu respectes les règles, je ne dit rien, je complimente même. Mais malheureusement, 50 ans d'exercice du pouvoir quasi sans opposition ont du te faire oublier que la loi doit être appliquée par tous, même par toi, Henri. Si mon billet "La fin justifie-t-elle les moyens" te met tant en fureur, c'est peut-être qu'il ne dit que la vérité: tu as fais un faux en écriture avec la délibération produite le 28 décembre. En ce qui concerne les investissements réalisés sur la voirie ces 2 dernières années, à savoir 60 000€ chaque année, tu ne nous en a rien dit en conseil, on a découvert les réalisations quant elles étaient faîtes; et si tu as discuté de ces choix avec quelqu'un, ce n'est pas avec les conseillers, et il n'y a pas eu de délibération à ce sujet.
Quant tu as décidé de confier pour 15 000€ de travaux à la routière du midi, la non plus tu ne nous as pas consulté, tu n'as pas procédé à une mise en concurrence, tu ne nous as pas informé.
Pourquoi?
Je me suis interrogé et j'ai émis des hypothèses. Elles sont fausses? Et bien dément, répond et donne-nous tes raisons: le blog est ouvert à tous et le débat possible. Peut-être que tu nous convaincras, mais pour ce faire, sache qu'il vaut mieux le faire avant la réalisation des travaux. Tes insultes et tes cris ne font que conforter qu'il y a quelque chose à cacher. Mon blog est un lieu d'expression personnelle et que je sache, ce n'est pas interdit, pas encore du moins. Il dérange parce que je dénonce les dérives, les manipulations. Le débat est démocratique, mais il faut du courage pour débattre, c'est difficile de convaincre, c'est plus facile d'imposer son choix, ses valeurs, mais est-ce toujours la démocratie?.
Quand je parlais de conseil municipal fantôme dans le blog, ça ne s'adresse bien sur pas aux conseillers, mais en la pratique du débat, ou plutôt l'absence de débat la plus-part du temps. Tu peux argumenter que c'est faux, personne ne te crois, tout le monde sait comment tu pratiques et personne n'est dupe y compris les conseillers de ta liste. Pour être positif, peut-être est-ce en train de changer, je ne sais si c'est suite à mes coups de boutoir et je n'attends aucun remerciement, mais il me semble qu'on s'améliore: le débat sur le télésiège a été réel et j'ai dit partout que c'est ainsi que nous devons travailler. Encore reste-t-il à finir le débat et choisir la solution définitive, j'espère que nous pourrons le faire dans de bonnes conditions. Notre débat sur le budget, sur la taxe de raccordement au réseau d'eau lors de ce dernier conseil du 12/04/10 est normal et sain; pour mémoire, il me semble avoir évoqué cette taxe lors de la présentation des calculs effectués par Michèle et André pour le raccordement des 3 derniers hameaux et m'être fait jeter à l'époque, c'est bien si les esprits ont évolués.
Tu t'es permis lors de ce conseil, de faire référence à mon père, un brave homme, pour qui la parole valait tous les contrats, avec qui tu as soi-disant bien travaillé. Tu oublies un peu vite que tu l'as traité de menteur, traîné en justice dans l'affaire Barneaud, tâché sa mémoire. C'est pas mal de lui rendre hommage aujourd'hui mais je doute qu'il l'apprécie venant de toi, si jamais il t'entend la où il est. C'était toi le menteur, et ta mauvaise gestion du dossier, ton arrogance vis-à-vis de Barneaud, ton refus de négocier un règlement à l'amiable face à une demande légitime puisque la commune que tu représentais s'était engagée à régler le problème des ayants droits, nous conduit à payer aujourd'hui très cher, au moins 100 fois plus, cette erreur d'appréciation, ce refus de responsabilité. Merci Henri au nom de tous les Montclarins!
Mais toi, au lieu de le reconnaître et demander pardon, tu préfères traiter Barneaud de gangster, les juges d'irresponsables. Penserais-tu que tu es au-dessus des lois?
Cette loi est en train de te rattraper, le secrétaire général de la préfecture ne se laisse plus abuser et est capable d'aller au tribunal administratif si les règles ne sont pas respectées. Et le mettre en cause, est-ce bien raisonnable? Les temps changent, Henri, même des grands amis à toi à Paris sont aujourd'hui rattrapés par les juges…..
Voilà ce que j'aurai dit si mes droits avaient été respectés lors du conseil municipal et si un réel débat était possible à Montclar. Pour me faire taire, il faudra beaucoup plus que de m'interdire de parler en conseil. J'utiliserai tous les moyens à ma disposition, celui utilisé aujourd'hui, le blog, les médias si nécessaire et la justice en dernier recours. Le mot "Liberté" figure au fronton de la République, beaucoup ont perdu la vie pour la conquérir, et je me battrai pour garder ce droit y compris à Montclar. La vie est faîte de symboles et j'y attache une grande importance. Je ne te passerai rien, tu es prévenu mais tu le savais déjà!
A bon entendeur, salut
JC REMUSAT