Conseil municipal du 19 octobre 2009 (billet N°1)
Bonjour amis lecteurs,
après une longue absence, je viens vous donner un compte rendu de ce conseil municipal de rentrée. Beaucoup d'informations ont été données aussi je ferais plusieurs articles.
En préalable, le maire nous a donné plusieurs informations:
1- Affaire Barneaud: la commune était condamnée à payer 219 000€ par le juge d'application des peines pour non réalisation du jugement sur la période 2001-2005 et donc application de l'astreinte à savoir 500 francs /jour. Ce montant a été porté à 309 000€ en application de l'astreinte sur la période 2006-2008.
Vives réactions autour de la table, particulièrement par les adjoints Michèle Albano et Raymond Savornin qui remettent sur la table l'iniquité de ce jugement et violemment par R Savornin, la supposée tromperie de la famille Remusat lors de la vente.
J'ai donc calmement rappelé qu'un jugement avait eu lieu, mettant hors de cause la famille Remusat en 1° instance, en appel et en cassation. Pourquoi? Pour la raison déjà expliquée à plusieurs reprises, notamment sur le bilan de gestion 1° année diffusée en avril dernier, à savoir qu'en aucun cas, Joseph Remusat avait caché le droit d'eau de la famille Barneaud mais au contraire avait trouvé un accord avec Joseph Barneaud: l'eau de sur verse amenée aux Piolles remplaçait avantageusement l'eau du canal d'arrosage puisque ce dernier n'était plus entretenu depuis 7 ans à la date de la vente. Cet accord était bien connu par le maire de l'époque, Henri Savornin, puisqu'il avait écrit que puisque accord était trouvé, la vente pouvait se poursuivre.
Dix ans après, avec l'installation de l'usine d'eau, le développement de Montclar, la baisse du débit, l'eau de sur verse s'est tarie ou a fortement diminué. Jean-Pierre Barneaud a donc réclamé à la commune son du (un droit d'eau est inaliénable) à la commune car par contrat de vente, elle s'était engagée à satisfaire les ayants-droits.
Et la, la commune a commis une formidable erreur d'appréciation. Au lieu de négocier une compensation (Joseph Barneaud m'a personnellement dit qu'ils auraient accepté un montant de 10 à 20 000 francs pour mettre fin à ce droit d'eau) le maire(toujours le même!), sans doute mal conseillé par ses proches collaborateurs, a attaqué la famille Remusat au prétexte qu'il aurait caché ce droit d'eau lors de la vente ainsi que le notaire qui aurait mal fait son travail.
La suite on la connaît: un jugement basé sur un rapport fait par l'ingénieur Tardy, inapplicable, et la commune dans une situation difficile, condamnée à payer un montant 100 fois supérieur aux 20 000 francs cités, et ce montant pourrait encore grossir puisque la commune sera toujours dans l'incapacité à réaliser le jugement. Au passage, le médiateur de la République n'interviendra pas: il ne peut remettre en question la chose jugée.
C'est une erreur monumentale de l'équipe en place à cette époque, toujours aux commandes aujourd'hui, qui nous a placé dans cette situation. Et ce qui est remarquable, c'est qu'aujourd'hui encore, les adjoints continuent à vociférer sur ceux qui ont fait un cadeau royal à la commune: le prix payé pour la source était misérable au vue des bénéfices engrangés par la communauté, et sont dans l'incapacité la plus totale de reconnaître leur mauvaise gestion.
Désinformation, quant tu nous tiens! Mais ici à Montclar, ça marche tellement bien qu'ils en arrivent à se convaincre eux-même! se remettre en question, mais enfin, quelle idée! nous sommes les meilleurs, on ne peut pas faire une erreur! d'ailleurs, on est toujours réélus, c'est donc la preuve qu'on est bon!
Jusqu'à quant? Aux électeurs d'en décider, mais il faut les informer sur la réalité des faits. Je compte sur vous pour relayer l'information.
A bientôt pour la suite de ce conseil.
JCR
après une longue absence, je viens vous donner un compte rendu de ce conseil municipal de rentrée. Beaucoup d'informations ont été données aussi je ferais plusieurs articles.
En préalable, le maire nous a donné plusieurs informations:
1- Affaire Barneaud: la commune était condamnée à payer 219 000€ par le juge d'application des peines pour non réalisation du jugement sur la période 2001-2005 et donc application de l'astreinte à savoir 500 francs /jour. Ce montant a été porté à 309 000€ en application de l'astreinte sur la période 2006-2008.
Vives réactions autour de la table, particulièrement par les adjoints Michèle Albano et Raymond Savornin qui remettent sur la table l'iniquité de ce jugement et violemment par R Savornin, la supposée tromperie de la famille Remusat lors de la vente.
J'ai donc calmement rappelé qu'un jugement avait eu lieu, mettant hors de cause la famille Remusat en 1° instance, en appel et en cassation. Pourquoi? Pour la raison déjà expliquée à plusieurs reprises, notamment sur le bilan de gestion 1° année diffusée en avril dernier, à savoir qu'en aucun cas, Joseph Remusat avait caché le droit d'eau de la famille Barneaud mais au contraire avait trouvé un accord avec Joseph Barneaud: l'eau de sur verse amenée aux Piolles remplaçait avantageusement l'eau du canal d'arrosage puisque ce dernier n'était plus entretenu depuis 7 ans à la date de la vente. Cet accord était bien connu par le maire de l'époque, Henri Savornin, puisqu'il avait écrit que puisque accord était trouvé, la vente pouvait se poursuivre.
Dix ans après, avec l'installation de l'usine d'eau, le développement de Montclar, la baisse du débit, l'eau de sur verse s'est tarie ou a fortement diminué. Jean-Pierre Barneaud a donc réclamé à la commune son du (un droit d'eau est inaliénable) à la commune car par contrat de vente, elle s'était engagée à satisfaire les ayants-droits.
Et la, la commune a commis une formidable erreur d'appréciation. Au lieu de négocier une compensation (Joseph Barneaud m'a personnellement dit qu'ils auraient accepté un montant de 10 à 20 000 francs pour mettre fin à ce droit d'eau) le maire(toujours le même!), sans doute mal conseillé par ses proches collaborateurs, a attaqué la famille Remusat au prétexte qu'il aurait caché ce droit d'eau lors de la vente ainsi que le notaire qui aurait mal fait son travail.
La suite on la connaît: un jugement basé sur un rapport fait par l'ingénieur Tardy, inapplicable, et la commune dans une situation difficile, condamnée à payer un montant 100 fois supérieur aux 20 000 francs cités, et ce montant pourrait encore grossir puisque la commune sera toujours dans l'incapacité à réaliser le jugement. Au passage, le médiateur de la République n'interviendra pas: il ne peut remettre en question la chose jugée.
C'est une erreur monumentale de l'équipe en place à cette époque, toujours aux commandes aujourd'hui, qui nous a placé dans cette situation. Et ce qui est remarquable, c'est qu'aujourd'hui encore, les adjoints continuent à vociférer sur ceux qui ont fait un cadeau royal à la commune: le prix payé pour la source était misérable au vue des bénéfices engrangés par la communauté, et sont dans l'incapacité la plus totale de reconnaître leur mauvaise gestion.
Désinformation, quant tu nous tiens! Mais ici à Montclar, ça marche tellement bien qu'ils en arrivent à se convaincre eux-même! se remettre en question, mais enfin, quelle idée! nous sommes les meilleurs, on ne peut pas faire une erreur! d'ailleurs, on est toujours réélus, c'est donc la preuve qu'on est bon!
Jusqu'à quant? Aux électeurs d'en décider, mais il faut les informer sur la réalité des faits. Je compte sur vous pour relayer l'information.
A bientôt pour la suite de ce conseil.
JCR